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JUSTICE

En séjour à Goma, le Ministre d’État Constant Mutamba a inspecté la Prison de Munzenze.

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Dans le cadre de l’évaluation de l’état de siège dans la Province du Nord-Kivu, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba, est arrivé à Goma dans la suite de Madame Judith Suminwa, Première Ministre.

Profitant de sa présence dans la ville de Goma, Me Constant Mutamba est allé inspecter la Prison de Munzenze, le samedi 23 novembre 2024. Comme dans ses habitudes, le Garde des Sceaux a échangé avec les prisonniers et ces derniers ont eu le temps de lui exposer leurs désidératas. Il a répété le même exercice avec les différents responsables de cet Établissement pénitentiaire qui lui ont transmis leurs doléances en rapport avec le fonctionnement de cette prison.

L’occasion faisant le larron, le Ministre d’État Constant Mutamba en a profité pour mettre en place une commission mixte composée des agents de l’ANR, des magistrats et du Chef de Division de la Justice, chargée d’examiner les dossiers des détenus et autres condamnés enfermés dans cette prison éligibles à la libération conditionnelle.

Le but étant, a dit le Ministre de la Justice, d’aller vers l’amélioration des conditions de détention et le renforcement de notre système judiciaire, même dans le contexte sécuritaire exigeant comme celui de l’état de siège.

Magie Malenga

JUSTICE

Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.

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Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.

Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.

Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.

Magie Malenga

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JUSTICE

RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !

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L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.

Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit :  » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »

‎En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
‎«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé  par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.

Magie Malenga

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JUSTICE

‎Cour Constitutionnelle :  Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.

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‎La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
‎en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.



‎Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.

A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.



‎La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.

‎Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.

‎Nicky Mpoyi

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