JUSTICE
L’Assemblée Nationale en possession du nouveau sceau officiel. Le Président Vital Kamerhe l’a reçu des mains du Ministre Constant Mutamba.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Maître Constant Mutamba était au Palais du peuple le mardi 23 juillet 2024, où il a été reçu en audience par le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe.

La présence du Minétat Mutamba au Siège du parlement avait pour mobile la remise au Speaker de la chambre basse du nouveau sceau officiel de cette institution.

Devant la presse au sortir de l’audience, le Garde des Sceaux a fait savoir qu’il est venu déposer le sceau officiel de l’Assemblée Nationale auprès de son Président, le professeur Vital Kamerhe. Et ce, conformément aux instructions de son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Tshisekedi, qui nous a demandé, en notre qualité de Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de créer de nouveaux sceaux officiels et les mettre à la disposition de tous les services de l’Etat, afin de lutter contre les contrefaçons, les falsifications des documents, des faux documents et autres.

Il a ensuite révélé que le Président de l’Assemblée nationale a été la première personnalité à solliciter ce nouveau sceau et, en tant que deuxième institution de la République, nous avons fait diligence pour venir lui déposer le sceau officiel de l’Etat.
Enfin, le Minétat de la Justice a souligné que le processus va se poursuivre sur l’ensemble du pays, au niveau des entités locales, provinciales et au niveau national.

A noter que les sceaux qui sont disponibles ont été fabriqués au pays par la société Chanimetal tandis qu’une autre partie est commandée à l’étranger, à en croire Le Constant Mutamba. » Il s’agit donc du lot qui sera remis au Chef de l’Etat, mais aussi le sceau du Ministère de la Justice », a-t-il indiqué.
Nicky Mpoyi
JUSTICE
Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.
Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.
Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.
Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.
Magie Malenga

JUSTICE
RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !
L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.
Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit : » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »
En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.
Magie Malenga

JUSTICE
Cour Constitutionnelle : Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.
La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.

Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.
A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.

La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.
Nicky Mpoyi
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