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JUSTICE

Les Ministres Constant Mutamba et Tenge te Lito vont traquer les coupables de pollution.

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Il existe en RDC des lois et des édits qui protègent l’environnement et l’assainissement des villes, mais également qui sanctionnent les constructions anarchiques, la pollution de l’environnement et sonore. Il s’agit notamment de l’ordonnance-loi du 31 mai 1975, celle du 9 octobre 2012 et de l’édit n°003/13 du 9 septembre 2013.

C’est muni de tous ces textes légaux et réglementaires que le Ministre Délégué à l’Urbanisme et Habitat chargé des Villes, Tenge te Lito est allé à la rencontre du Minétat de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, pour solliciter son implication pour application sans faille de toutes ces dispositions.

Au cours de leurs entretiens, ces deux membres du Gouvernement Judith Suminwa ont convenu de faire respecter les lois portant de protection de l’environnement, et celles qui règlementent l’ouverture des débits des boissons et sanctionnent la pollution sonore.
Ils se sont également mis d’accord sur des actions musclées à entreprendre pour traquer et punir sévèrement les hors-la-loi et autres récalcitrants récidivistes.

Le Ministre de la Ville, Tenge te Lito a également sollicité le concours de la Police judiciaire des parquets auprès du Minétat de la Justice, ce dont Me Constant Mutamba lui a accordé.

Il est heureux de constater qu’en ce qui concerne la ville Province de Kinshasa, les deux ministres ont décidé de poursuivre en justice les bourgmestres qui vont faillir à faire respecter les dispositions légales ci-devant évoquées, pour abstention coupable.

La Rédaction

JUSTICE

Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.

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Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.

Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.

Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.

Magie Malenga

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JUSTICE

RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !

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L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.

Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit :  » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »

‎En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
‎«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé  par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.

Magie Malenga

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JUSTICE

‎Cour Constitutionnelle :  Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.

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‎La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
‎en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.



‎Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.

A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.



‎La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.

‎Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.

‎Nicky Mpoyi

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