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JUSTICE

Ministère de la Justice et Conseil Supérieur de la Magistrature : les malentendus sont applanis.

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Après les tirs croisés à foison entre le Ministère d’Etat chargé de la justice et quelques syndicats des magistrats, vient le temps de l’apaisement, propice pour fumer le calumet de la paix.

Ce climat d’appaisement a été créé après les échanges que le Garde des Sceaux a eus avec les autorités du Conseil Supérieur de la Magistrature, le jeudi 22 août 2024.

Il ressort de cette réunion que les deux parties ne vont plus se livrer aux déclarations tapageuses dans les médias et que tous les malentendus qui pourraient subvenir prochainement vont se régler à travers les canaux appropriés, notamment le cadre de concertation qui vient d’être institué à cet effet.

 » Nous avons eu une réunion de concertation pour aborder toutes les questions qui ont défrayé la chronique ces derniers jours.
Nous sommes parvenus à arrondir les angles. Car, nous devons tous nous inscrire dans le cadre des réformes voulues par le Président de la République, qui tient à ce que notre appareil judiciaire soit systématiquement réformé, afin que la justice soit réellement rendue en faveur du peuple congolais, » a déclaré le Ministre Constant Mutamba.

Il a en outre précisé qu’il n’y a pas de problème entre le Ministre de la justice, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et les magistrats.

 » Il y a eu quelques malentendus, nous avons fait un état des lieux et nous les avons applanis.
Nous avons travaillé sur ça et nous nous sommes accordés que cela se fera désormais dans une harmonie parfaite. Et toutes les questions qui concernent l’appareil judiciaire passeront par le cadre de concertation mis en place, » a fait savoir Constant Mutamba.

Magie Malenga

JUSTICE

Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.

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Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.

Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.

Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.

Magie Malenga

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JUSTICE

RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !

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L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.

Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit :  » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »

‎En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
‎«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé  par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.

Magie Malenga

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JUSTICE

‎Cour Constitutionnelle :  Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.

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‎La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
‎en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.



‎Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.

A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.



‎La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.

‎Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.

‎Nicky Mpoyi

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