JUSTICE
Ministre de la Justice. Le Ministre Constant Mutamba annonce la création de deux types de nouveaux Sceaux.
D’aucuns savent que la République Démocratique du Congo a beaucoup souffert de l’uniformisation des sceaux de l’Etat. Cela a laissé libre court à la falsification et à la contrefaçon des documents officiels. Il fallait y mettre un terme, par la création de deux types de nouveaux Sceaux.
Ainsi, par son communiqué n°020 du 15 août 2024, le Cabinet du Ministre d’Etat Ministre de la Justice et Garde des Sceaux vient d’annoncer la décision de ce membre du gouvernement portant création de deux types de nouveaux Sceaux qui seront désormais en vigueur en République Démocratique du Congo.
Le premier type, c’est le Sceau de l’Etat, dont le Président de la République est dépositaire exclusif.
Le Sceau de l’Etat est apposé sur les documents ci-après : la Constitution de la République, les Lois, les Ordonnances- lois, les Ordonnances, les Instruments de ratification ou d’adhésion, les Lettres de pleins pouvoirs ainsi que les Lettres de créances des Ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des Organismes internationaux.
Le deuxième type, ce sont les Sceaux officiels dont le Ministre ayant la Justice dans ses attributions est le dépositaire. A ce titre, il lui revient la responsabilité de céder la garde de certains spécimens aux gouvernements provinciaux.
Ainsi, avant de remettre les spécimens du nouveau Sceau officiel aux provinces, services publics centraux, Territoires, Établissements publics, aux Entreprises du portefeuille de l’Etat, aux Institutions d’appui à la démocratie, notaires et greffiers, ainsi qu’à toutes les autres structures étatiques, le Minétat Constant Mutamba a arrêté les mesures suivantes :
- Le dépôt à la Direction de la Chancellerie et Garde des Sceaux ainsi qu’aux 26 Divisions provinciales de la Justice, dans le délai d’un mois de la présente, des Sceaux officiels actuellement utilisés, ainsi que les demandes d’autorisation accompagnées des spécimens des Sceaux de leurs services respectifs ;
- L’interdiction formelle de recourir aux fabricants des Sceaux et autres producteurs non agréés, afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels.
Le Minétat de la Justice promet de punir les contrevenants conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret n°16/015 du 21 avril 2016 relatif à la réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo.
Magie Malenga

JUSTICE
Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.
Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.
Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.
Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.
Magie Malenga

JUSTICE
RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !
L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.
Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit : » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »
En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.
Magie Malenga

JUSTICE
Cour Constitutionnelle : Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.
La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.

Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.
A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.

La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.
Nicky Mpoyi
-
JUSTICE2 ans agoL’Assemblée Nationale en possession du nouveau sceau officiel. Le Président Vital Kamerhe l’a reçu des mains du Ministre Constant Mutamba.
-
ACTUALITÉS2 ans agoLors de la Conférence-débat à l’Unikin jeudi 20 juin.Le Professeur Vital Kamerhe pour une révolution scientifique contre notre sous-développement.
-
ACTUALITÉS1 an agoRDC : La Ministre Thérèse Kayikwamba Wagner tient à obtenir l’embargo de vente des minerais contre le Rwanda.
-
ÉCONOMIE2 ans agoRDC : Constant Mutamba et Doudou Fwamba s’accordent sur les taux de consignation des frais de justice.
-
ACTUALITÉS1 an agoEn Visite au Sénat français, Sama Lukonde et Gérard Larcher ont débattu autour des sanctions contre le Rwanda.
-
SOCIÉTÉ1 an agoRDC : La Ministre Acacias Bandubola des Affaires Foncières interdit la vente de demi- parcelle.
-
Éducation1 an agoEducation Nationale : Le Procès en annulation de l’arrêté 018 a débuté au Conseil d’Etat.
-
Sport2 ans agoRDC : Le célébrissime basketteur congolais, Mutombo Dikembe, a tiré sa révérence.
