Connect with us

JUSTICE

Prison de Makala : 421 détenus en liberté conditionnelle sur décision du Ministre Constant Mutamba.

Published

on

Faisant suite aux instructions du Chef de l’Etat et Magistrat suprême, en rapport avec l’assainissement et le désengorgement des prisons dans le pays, le Ministre de la Justice, Constant Mutamba, a procédé le samedi 27 juillet 2024, à la libération conditionnelle de 421 prisonniers de la Prison de Makala.

S’adressant aux bénéficiaires de cette mesure, le Garde des Sceaux les a invités à la stricte observance de toutes les conditions dans leurs actes de libération.

En outre, il leur a dit que cette liberté conditionnelle dont ils viennent de bénéficier ne constitue pas une licence à l’impunité encore moins un encouragement au banditisme, à la délinquance ni à la violence.

A l’opinion, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice a apporté cette précision, à savoir qu’il n’a pas signé une quelconque libération conditionnelle en faveur des détourneurs des deniers publics. Il a ajouté que tant qu’il sera Ministre de la Justice, les détourneurs ainsi que tous ceux qui complotent contre la Nation resteront en prison.

Me Constant Mutamba a révélé que très bientôt, la Prison de Makala sera désinfectée, en vue d’offrir aux prisonniers les meilleures conditions pénitentiaires.

Enfin, il a annoncé que des instructions fermes seront transmises aux magistrats afin que ne soient conduits à la Prison Centrale de Makala que des personnes ayant commis des infractions graves. Les magistrats pourront désormais user de leurs prérogatives d’accorder la liberté moyennant des amendes transactionnelles conformément à la loi.

Magie Malenga

JUSTICE

Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.

Published

on

Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.

Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.

Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.

Magie Malenga

Continue Reading

JUSTICE

RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !

Published

on

L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.

Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit :  » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »

‎En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
‎«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé  par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.

Magie Malenga

Continue Reading

JUSTICE

‎Cour Constitutionnelle :  Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.

Published

on



‎La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
‎en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.



‎Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.

A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.



‎La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.

‎Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.

‎Nicky Mpoyi

Continue Reading

Trending

Copyright © 2017 Zox News Theme. Theme by MVP Themes, powered by WordPress.