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JUSTICE

RDC/Justice : Le Président Félix Tshisekedi a lancé les travaux de l’Assemblée générale ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature.

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La cérémonie officielle d’ouverture s’est déroulée lundi 7 avril 2025 dans l’amphithéâtre Marcel Libau de la Cour de Cassation à Kinshasa.

Avec la participation de 250 hauts magistrats venus de 26 provinces du Pays, cette assemblée générale ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se tient pour la toute première fois depuis la création de cet organe en 2008.

Elle est organisée sous le thème : « la renaissance d’une Magistrature au service du peuple », ces assises vont s’articuler autour de neuf (9) points à l’ordre du jour touchant tous les aspects de la vie professionnelle et même privée du magistrat, allant du recrutement à sa mise à la retraite en passant par le régime disciplinaire auquel il est soumis.

En sa qualité de magistrat suprême, le chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a tenu à ouvrir personnellement les travaux de cette première assemblée générale, 18 ans après la grande réforme qui a créé cette institution judiciaire et quelques mois après les états généraux de la justice qui avaient recommandé sa tenue à la date instituée.

Dans son discours d’ouverture, le président de la République a formulé ses attentes à l’issue de ces assises. Pour lui, la population attend un changement de la justice congolaise.

« Depuis mon accession à la magistrature suprême, j’ai toujours affirmé ma conviction que la justice est le pilier central de notre Etat de droit, une justice indépendante, efficace, protectrice des droits humains et rassurante pour tous », a dit en substance le Président de la République.

« C’est avec cette foi en la noblesse de votre mission que je vous appelle, une fois de plus, à renaître mais beaucoup plus à redonner espoir, à réaffirmer avec courage et fermeté votre rôle de sentinelle de la République », a-t-il conclu.

Pour sa part, le Président de la Cour constitutionnelle et du CSM , Dieudonné Kamuleta Badibanga a indiqué que « cette Assemblée générale constitue une grande première dans l’histoire du Conseil Supérieur de la magistrature depuis sa création en 2008, car les précédentes ne se tenaient qu’en session extraordinaire avec intervalle de trois voire cinq ans ».

Le Président du CSM a recensé tous les efforts et initiatives pris au cours des trois dernières années en faveur de la magistrature.

Il s’agit entre autre de l’engagement de 5000 magistrats en deux vagues ( 2023 et 2025); l’entrée à la magistrature et la nomination aux hautes fonctions de juridiction des femmes; l’amélioration des conditions sociales avec un régime d’assurance des magistrats ainsi que le traitement de plusieurs dossiers disciplinaires.

Il sied de signaler que d’ autres points vont aussi être abordé au cours de ces travaux, concernant la formation initiale et continue, les moyens financiers à mettre à la disposition des magistrats; les infrastructures qui abritent le palais de justice ; la communication institutionnelle interne et externe ainsi que le social du magistrat.

Magie Malenga

JUSTICE

Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.

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Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.

Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.

Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.

Magie Malenga

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JUSTICE

RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !

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L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.

Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit :  » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »

‎En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
‎«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé  par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.

Magie Malenga

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JUSTICE

‎Cour Constitutionnelle :  Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.

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‎La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
‎en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.



‎Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.

A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.



‎La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.

‎Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.

‎Nicky Mpoyi

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