SOCIÉTÉ
RDC : La Ministre Acacias Bandubola des Affaires Foncières interdit la vente de demi- parcelle.
Devenue très courante surtout en République Démocratique du Congo, particulièrement dans la ville Province de Kinshasa, la pratique de morcellement des parcelles sans respect de normes urbanistiques et foncières vient d’être interdite.
Cette décision ressort de l’arrêté ministériel n°0022/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONG/ABM/2025, signé en date du 20 février 2025 par Madame Acacias Bandubola, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières.
A noter que cet arrêté, non seulement il interdit le morcellement des parcelles à l’initiative des particuliers, mais aussi fixe la superficie minimale des parcelles à concéder.
Désormais, toute opération de morcellement des parcelles est soumise à l’approbation préalable de l’autorité compétente.
En cas d’autorisation par l’autorité, la superficie minimale des parcelles issues de morcellement ne peut être inférieure à 300 mètres carrés.
Magie Malenga
