Assemblée Nationale: Deux projets de loi adoptés par la plénière.

Après plus de 9 heures de débat qui s’est étalé sur deux jours, soit de mercredi 16 au jeudi 17 octobre 2024, après 150 prises de parole par les députés nationaux tant de la majorité que de l’opposition, la plénière de l’Assemblée nationale a fini par adopter le projet de loi portant reddition des comptes 2023, ainsi que le projet de loi rectificative de la loi de finances 2024.

Il sied de rappel qu’avant d’ouvrir le débat, le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe a accordé la parole au Ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji Sangara et le Ministre des Finances Doudou Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi, de faire, chacun en ce qui le concerne, l’économie de ces deux projets de loi.

Dans sa présentation, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a expliqué à la Représentation Nationale, les facteurs qui justifient la nécessité d’une loi rectification de la loi de finances 2024.

Parmi ces facteurs, le Ministre Boji a mentionné l’accroissement des recettes suite à la prise en compte de 1,749 milliards CDF relatif à la négociation du contrat avec la SICOMINES, les appuis budgétaires qui ont connu une augmentation imputable essentiellement des emprunts programmes qui sont passés de 267 milliards CDF à 2.102 milliards CDF.

Quant aux dépenses du Budget général, le Ministre Boji a indiqué que celles-ci comprennent la dette publique et les frais financiers, les rémunérations, les biens, matériels et prestations, les transferts et subventions, les dépenses d’investissement et les dépenses exceptionnelles.

À son tour, le Ministre des Finances est intervenu pour souligner le contexte dans lequel la loi de finances 2023 a été exécutée.

Dans son exposé, Doudou Fwamba a révélé que  » Sur une prévision de l’ordre de 32.456,78 milliards CDF, les Recettes du budget du pouvoir central réalisées au terme de l’exercice 2023 sont chiffrées à 29.607,09 milliards CDF, soit un taux de réalisation de 91,22%.
Constituées des dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les dépenses du pouvoir central prévues à 32.456,78 milliards CDF, ont été exécutées à hauteur de 31.316,23 milliards CDF, soit un taux d’exécution de 96,49%. »

Après la réplique de ces deux ministres aux préoccupations soulevées par les députés nationaux, le Président Vital Kamerhe a mis fin au débat. Les deux projets de loi ont été adoptés par la plénière et transmis à la Commission ECOFIN pour analyses et examen approfondis.
Vital Kamerhe a précise que les Ministres du Budget et des Finances passeront de nouveau dans cette Commission pour récolter d’autres suggestions des Élus nationaux.

À noter que cette plénière a également statué sur le deuxième point inscrit à son ordre du jour, à savoir la présentation des membres des commissions permanentes constituées des différents groupes parlementaires, après consensus.

Maintenant, l’Assemblée Nationale est désormais en ordre pour se pencher sur l’examen du projet de loi de finances 2025, déjà déposé par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka.

Nicky Mpoyi