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ACTUALITÉS

Assemblée Nationale : La plénière a adopté la loi de reddition des comptes 2023 et le collectif budgétaire 2024 avec des recommandations au Gouvernement.

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Le rapport de la Commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale sur les deux lois de reddition des comptes 2023 et de rectification du budget 2024 a été présenté le mardi 29 octobre 2024 à la plénière.

Après débat, ce rapport issu des analyses de ces deux lois sus-évoquées a été adopté par 343 députés nationaux sur 345 présents à l’hémicycle.

Il faut noter, concernant le collectif budgétaire 2024, que celle-ci connaît une augmentation de 8,4% soit 44.410.000.000 CDF par rapport au budget initial prévu en équilibre de 40.986.000.000 CDF.

A en croire l’ECOFIN, cette augmentation est dûe à la renégociation du contrat minier entre la République Démocratique du Congo et la SICOMINES, dont l’essentiel des ressources sont affectées aux investissements et aux infrastructures.

Pour la bonne exécution de ce collectif budgétaire, la Commission ECOFIN a fait des recommandations suivantes à la fois au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale :

  1. Poursuivre les réformes entreprises depuis quelques années en matière de lutte contre le coulage des recettes de l’Etat ;
  2. Renforcer l’encadrement du secteur minier en tant que grand pourvoyeur des recettes de l’Etat par la lutte contre toute forme de fraude minière en vue de s’assurer de la traçabilité de tous les produits miniers sortant du Territoire national ;
  3. Poursuivre les efforts visant à certifier les gisements afin de leur donner la valeur marchande qui leur convient dans la perspective de pouvoir lever des capitaux frais auprès des Institutions Financières Internationales.
    En matière des dépenses, l’ECOFIN a fait des recommandations suivantes :
  4. Veiller scrupuleusement au respect des dispositions légales en matière des procédures d’exécution des dépenses de l’Etat, en l’occurrence la Loi relative aux finances publiques notamment en limitant strictement le recours aux décaissements en procédure d’urgence ;
  5. Changer la dénomination du poste budgétaire  » Investissements sur Transferts aux Provinces et ETD » en  » Transferts aux Provinces et ETD pour Investissements  » ;
  6. S’abstenir de la tendance de concocter les projets des Provinces au niveau du Gouvernement Central sans tenir compte des besoins réels des Provinces et ETD ;
  7. Les ressources supplémentaires engrangées suite aux retombées de négociations du contrat SICOMINES doivent être orientées vers les investissements porteurs de croissance ou productifs ;
  8. Prioriser les projets d’investissement porteurs de croissance économique.

S’agissant du rapport sur la loi portant reddition des comptes 2023, c’est un total de 43 recommandations qui a été fait à l’endroit du Gouvernement.

Parmi ces recommandations, l’ECOFIN recommande au Gouvernement de :

  • Mettre fin aux exonérations dérogatoires ;
  • Renforcer la collaboration et la synergie entre les écrits du Ministère des Finances et les Établissements publics qui interviennent dans la mobilisation des recettes afin d’harmoniser et de consolider les données des comptes spéciaux et budgets annexes ;
  • Signer en temps réel les arrêtés interministériels susceptibles d’accroître les recettes de l’Etat ;
  • Financer les imprimés des valeurs.

En matière des dépenses :

  • Exécuter équitablement les crédits liés aux rémunérations du personnel tant au niveau du traitement de base qu’au niveau des dépenses accessoires de personnel constatées et ce, de manière inclusive et non discriminatoire afin de réparer les injustices ;
  • Mettre fin aux dépassements des crédits lors de l’exécution du budget en matière salariale.

Après cette étape, le chemin est désormais libre pour l’examen par les députés nationaux du projet de budget 2025.

Nicky Mpoyi

SOCIÉTÉ

Bernard Kabese Musangu face à la Commission ECOFIN : la DGDA au cœur de la mobilisation des recettes publiques.

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La Commission Économique, Financière et de Contrôle Budgétaire (ECOFIN) du Sénat a procédé, le 22 mai à l’audition de Bernard Kabese Musangu, Directeur Général de la DGDA. Cette séance s’inscrit dans le cadre de la mission parlementaire de contrôle de la mobilisation des recettes publiques pour l’exercice budgétaire 2026.

Transparence et redevabilité

Le Directeur Général a présenté les performances de son institution, mettant en évidence les progrès réalisés dans la collecte des recettes douanières et accises. Il a également souligné les efforts de modernisation et de gouvernance entrepris pour renforcer la transparence et l’efficacité de l’administration douanière.

Les principaux défis

Parmi les enjeux abordés lors de cette audition figurent :

  • La maximisation des recettes par l’élargissement de l’assiette fiscale.
  • La lutte contre la fraude et la contrebande.
  • L’adaptation aux flux commerciaux dans un contexte de mondialisation.
  • Le renforcement des capacités du personnel pour répondre aux standards internationaux.

Cette audition a permis de mettre en lumière le rôle central de la DGDA dans la consolidation des finances publiques. Elle illustre la volonté de l’État congolais de renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire et d’assurer une gestion rigoureuse des ressources nationales.

Nicky Mpoyi

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ACTUALITÉS

Kinshasa : Le Marché central au cœur des tensions.

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La visite surprise du président Félix Tshisekedi au Marché central a provoqué un véritable séisme politique et administratif dans la capitale congolaise. Confronté à une insalubrité criante et à l’occupation anarchique des avenues, le chef de l’État a exigé des mesures immédiates, plaçant le gouverneur Daniel Bumba au centre des critiques et des attentes.

Une visite choc

En parcourant les artères principales du marché, le président a découvert des tas d’immondices et des étalages anarchiques bloquant la circulation. Il a ordonné la démolition des constructions illégales, le curage des caniveaux et une réorganisation urgente de l’espace public. Les services municipaux ont été mobilisés pour nettoyer et libérer les avenues Kasavubu, Kabambare et Itaga.

Gouvernance sous pression

Le gouverneur Daniel Bumba, déjà critiqué pour la lenteur des travaux de réhabilitation lancés en 2022, a assuré que le chantier serait finalisé dans les prochains mois. Mais la visite présidentielle a mis en lumière les failles de gestion et placé l’autorité provinciale devant ses responsabilités. Le Marché central devient ainsi un symbole de la gouvernance urbaine à Kinshasa.

Un projet ambitieux

Le plan de modernisation prévoit d’accueillir plus de 60 000 commerçants sur une superficie de 40 000 m². Entre promesses de modernisation et réalité d’insalubrité, l’avenir du marché sera un test décisif pour la crédibilité du gouverneur et la volonté présidentielle de transformer la capitale.

Carine Ngandu

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ACTUALITÉS

RDC : Tshisekedi gèle la revalorisation des primes en attendant l’audit de la paie.

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Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a décidé de suspendre toute nouvelle revalorisation des primes des fonctionnaires déjà régulièrement rémunérés. Cette mesure conservatoire intervient dans l’attente de la finalisation de l’audit de la paie et de la mise en place d’une nouvelle politique salariale.

Lors du 90ᵉ Conseil des ministres, le chef de l’État a également interdit la création de nouvelles commissions ou structures permanentes. Toutefois, les engagements pris dans le cadre des accords sociaux et les ajustements barémiques en cours restent maintenus.

Selon le compte rendu lu par le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa, les économies générées par l’assainissement de la paie et la rationalisation des effectifs, ainsi que l’enveloppe additionnelle prévue dans le projet de loi de finances rectificative 2026, devront être prioritairement affectées à la prise en charge progressive des agents non mécanisés, certifiés et réguliers mais non encore intégrés dans la paie.

Cette décision traduit une volonté de rigueur budgétaire et de justice sociale, en orientant les ressources vers ceux qui travaillent sans être officiellement rémunérés, tout en préparant une réforme salariale plus équitable.

Jean Jacques Kasongo

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