Assemblée Nationale : Le calendrier de la session de mars 2025 validé par les députés nationaux.

Les députés nationaux étaient en séance plénière le vendredi 21 mars à l’hémicycle du Palais du peuple. Au cours de celle-ci, ils ont validé le calendrier des travaux pour la session ordinaire de mars, et voté le Projet de loi portant Prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

À noter que l’adoption de ce calendrier par la plénière a été précédée par celle de la Conférence des Présidents, en vertu de l’article 64 alinéa 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Ce calendrier comporte deux grandes rubriques à savoir les matières non législatives 9 au total et les matières législatives dont 5 arriérés législatifs ainsi que les nouvelles matières .

S’agissant des Matières non législatives on note :

• la validation des pouvoirs des nouveaux élus de Masimanimba et de Yakoma ainsi que les suppléants de ceux ayant opté pour des fonctions autres

•le rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires

•le contrôle parlementaire avec des questions écrites, orales et des interpellations

• l’examen du rapport annuel des activités de la Commission Electorale Nationale Indépendante

•l’examen du rapport annuel des activités de la Commission Nationale des droits de l’Homme

•l’examen du rapport annuel des activités du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication

• l’examen des résolutions du Conseil Supérieur de la Cour de compte scindé en deux. le rapport des activités de la Cour de Compte puis les résolutions sur les promotions, mis en retraites et autres nécessitant une Commission spéciale

• Les rapports des Commissions permanentes , Défense et Sécurité, Relations extérieures ainsi qu’Economique et Financière ayant travaillé pendant les vacances parlementaires.

Dans la rubrique des matières législatives figurent:

• les arriérés législatifs entre autres

•les Projets de loi pourtant ratification de l’ordonnance loi numéro 24/002 du 22 janvier 2024, portant autorisation de la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et de la lutte contre le terrorisme

• la loi relative à l’aménagement du Territoire renvoyée en deuxième lecture par la présidence de la république

•la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 22069 du 27 Décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements des crédits en RDC

•la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Nutritionnistes et des diététiciens de la RDC

• la proposition de loi portant modification du décret du 30 Janvier 1940 portant code pénal congolais spécialement la suppression de peine de servitude pénale et des travaux forcés

•les nouvelles matières ont été adoptées à l’unanimité par la représentation nationale

S’agissant de la prorogation de l’état de siège dans la partie Est du Pays, c’est le Vice-ministre de la Justice et contentieux international Samuel MBEMBA KABUYA qui a au nom du Gouvernement Suminwa présenté ce texte afin de solliciter son vote par la plénière.

Sous l’œil vigilant du Président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe. Après débat et délibération , au vue de la sensibilité de la matière sécuritaire, le Projet de loi portant autorisation de l’état de siège dans la partie Est du Pays a été votée par la majorité des Élus du peuple.

Nicky Mpoyi