Le Ministre Doudou Fwamba des Finances en France pour la signature de deux conventions fiscales avec l’OCDE.

Dans le cadre des réformes fiscales qu’elle entreprend, la République Démocratique du Congo a décidé également de se conformer aux pratiques modernes de fiscalité en vigueur au sein des organismes internationaux.

C’est dans cette optique que le Ministre des Finances, Doudou Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi séjourne à Paris en France où il a signé le jeudi 19 septembre 2024, au nom du Gouvernement de la RDC, deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Selon le Ministre Fwamba, il s’agit de deux conventions très importantes pour notre pays, la République Démocratique du Congo, qui s’est inscrit résolument dans une dynamique de transparence et de coopération internationale, en vue de maximiser les recettes publiques et ce, en droite ligne avec la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Concernant ces deux conventions, il sied d’indiquer que la première, consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert dessertes bénéfices (S), vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales.
La seconde, quant à elle, porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) et représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale.

Tout en se félicitant de la signature de ces deux conventions, Doudou Fwamba a souligné que ces nouveaux instruments permettront à la RDC de mieux encadrer les transactions internationales et de garantir un système fiscal plus équitable. Car, a-t-il, notre pays perdait et perd encore d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Pour y mettre fin, il faut des réformes fiscales qui soient en mesure d’endiguer tous les fléaux de la fraude et de l’évasion fiscale.

Pour rappel, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est une organisation intergouvernementale d’études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Son rôle est celui d’une assemblée consultative.

Nicky Mpoyi