JUSTICE
Création d’un tribunal spécial contre la corruption, construction à la N’sele d’une prison pour les détourneurs de fonds Publics, les idées de Constant Mutamba
Constant Mutamba Tungunga, récemment nommé Ministre de la Justice et Garde des Sceaux dans le nouveau gouvernement de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, s’engage à apporter des réformes audacieuses et décisives dans le secteur judiciaire sous le leadership du Président Félix Tshisekedi. Ce jeune leader, né le 24 avril 1988 à Luputa, promet de mener une véritable thérapie de choc pour redresser le système judiciaire congolais et lutter efficacement contre la corruption et les crimes économiques.
Mutamba Tungunga, ancien candidat à la présidentielle et député national, succède à Rose Mutombo. Bien que n’ayant pas réussi à obtenir un poste au sein du bureau de l’Assemblée Nationale réservé à l’opposition, il a toujours exprimé sa volonté de participer activement au gouvernement, se positionnant comme un membre de l’« opposition républicaine ». Ses ambitions pour le pays sont clairs : il souhaite instaurer une justice rigoureuse et transparente.
Dans une interview réalisée par ACTUALITE.CD pendant la campagne électorale de décembre 2023, il avait exprimé sa vision pour le secteur de la justice : « Des actions judiciaires fortes seront initiées contre les auteurs de l’agression rwandaise et les détourneurs des deniers publics ». Pour atteindre cet objectif, il prévoit la mise en place d’un parquet économique et financier spécial. Ce parquet aura pour mission de tracer l’origine de chaque acquisition mobilière et immobilière des dirigeants et des membres du gouvernement, afin de traquer les délinquants économiques et financiers. « Nous interdirons toute acquisition mobilière et immobilière au cours d’un mandat électif ou nominatif, parce que nous considérerons cette période comme étant suspecte », a-t-il ajouté.
Mutamba Tungunga impose également la déclaration de revenus pour tous les citoyens congolais, où qu’ils se trouvent. Chaque augmentation nette de revenu sera rigoureusement contrôlée, et le parquet économique spécial sera chargé de poursuivre toute fraude : « Ça veut dire que les jours où il y a une nette augmentation, nous saurons exactement l’origine de cette augmentation. Et si elle est frauduleuse, le parquet économique spécial sera derrière toi ».
En parallèle, il prévoit la création d’un tribunal spécial contre la corruption pour traiter tous les dossiers issus du parquet économique spécial. Ce tribunal aura pour vocation de juguler efficacement les taux de corruption et de détournement de fonds publics. « Ceci va substantiellement juguler le taux de corruption et des détournements à lignes publiques », a-t-il affirmé.
Pour dissuader davantage les pratiques de corruption, Mutamba Tungunga annonce la construction d’une prison spéciale pour les détourneurs de deniers publics dans la commune de N’sele. « Nous construirons une prison spéciale pour les détourneurs des deniers publics, et nous avons à cet effet d’ailleurs déjà identifié l’endroit », a-t-il déclaré.
En plus de ces mesures, une opération intitulée « Bien Mal Acquis » (OBMA) sera lancée pour récupérer tous les biens acquis illégalement grâce à la corruption. « Cet office aura pour vocation de récupérer tous les biens qui auront été acquis sur la base de la corruption et des détournements », a-t-il expliqué.
Mutamba Tungunga met également l’accent sur la réforme des finances publiques, soulignant la nécessité de réduire les exonérations et les interférences dans la chaîne de recettes de l’État. « Savez-vous que dans la chaîne de recettes, il y a un tel désordre, une telle anarchie, il y a tellement d’interférences que l’État congolais perd énormément d’argent parce qu’il y a trop d’exonération, parce qu’il y a trop d’interférences », a-t-il souligné. Il propose de réformer ce secteur pour augmenter les revenus de l’État et améliorer le salaire des soldats, récemment recrutés, à 500 dollars par mois.
Le nouveau ministre de la Justice doit faire face à de nombreux défis, notamment l’impunité des crimes économiques et la lenteur de la justice. Il devra également examiner le rapport de la Commission spéciale chargée de désengorger les centres pénitentiaires de Kinshasa, qui a révélé que plus de 1700 détenus ont été libérés, mais que le Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK) compte encore plus de 14 000 détenus.
Le Président Félix Tshisekedi a souvent exprimé son insatisfaction concernant l’état de la justice en RDC, déclarant : « J’ai besoin d’une justice qui est correcte, qui est efficace. C’est sur cette justice que nous bâtirons l’État de droit que nous voulons. Cet État qui va transformer le Congo ». Tshisekedi a souligné que la justice pourrait être considérée comme la tâche d’huile sur son premier quinquennat. Mutamba Tungunga se montre résolu à répondre à cette exigence en apportant des réformes structurelles et en mettant en place des mécanismes rigoureux pour lutter contre la corruption et renforcer l’intégrité du système judiciaire congolais.
AC/LVA
JUSTICE
Crash de Kenge : deux hauts magistrats disparus, le CSM en alerte.
Réuni en urgence ce samedi 26 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est penché sur les suites du crash aérien survenu à Kenge, qui a coûté la vie à plusieurs personnalités, dont deux hauts magistrats militaires : le Premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo, et l’Auditeur général des FARDC, le lieutenant-général Lucien René Likulia.

Selon le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo, les échanges ont porté sur les dispositions à envisager pour les obsèques, tout en rappelant la nécessité de la prudence, les enquêtes et l’identification des victimes étant toujours en cours.

À l’issue de la réunion, une délégation du CSM s’est rendue auprès des familles des deux hauts magistrats militaires, d’abord à Gombe, puis à Lingwala, pour leur présenter les condoléances de l’institution.
Ce drame, qui endeuille la magistrature militaire congolaise, ouvre une période d’incertitude institutionnelle, alors que les deux disparus occupaient des fonctions stratégiques dans l’appareil judiciaire des Forces armées.
Magie Malenga
ACTUALITÉS
Réformes judiciaires : plusieurs ordonnances rendues publiques.
La Présidence de la République a rendu publiques, ce mercredi 29 juillet, une série d’ordonnances portant sur l’organisation judiciaire. Ces textes concernent notamment la nomination, l’affectation, la mise à la retraite, la démission ainsi que la révocation de plusieurs magistrats.
Ces décisions marquent une étape importante dans la gestion des carrières au sein de la magistrature congolaise. Elles traduisent la volonté des autorités de renforcer la discipline interne, d’assurer le renouvellement des effectifs et de garantir une meilleure répartition des compétences sur l’ensemble du territoire national.
Ces réaménagements ont également concerné d’autres juridictions, telles que la Haute Cour militaire, la Cour militaire, les tribunaux militaires de garnison, les Cours d’appel et les tribunaux de grande instance, où des nominations, révocations, réhabilitations et mises à la retraite ont été prononcées.
Selon des observateurs, cette vague de mesures pourrait avoir un impact significatif sur le fonctionnement des juridictions, en particulier dans les provinces où le déficit de magistrats se faisait sentir. Elle s’inscrit également dans un contexte de réformes plus larges visant à moderniser l’appareil judiciaire et à accroître la confiance des citoyens dans l’institution.
Jean Jacques Kasongo
JUSTICE
RDC : La Cour constitutionnelle valide la loi référendaire sous réserves
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré, ce mardi 28 juillet, la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves sur plusieurs de ses articles.

Lors de l’audience tenue au siège de la Cour à Kinshasa, le président de l’institution, Dieudonné Kamuleta, a précisé : « Par ce motif, (…) après avis du procureur général, se déclare compétente; dit la requête recevable, dit conforme à la Constitution la loi lui soumise fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, sous les réserves développées ci-haut pour les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Dit qu’elle doit être publiée au Journal officiel avec en annexe le présent arrêt afin que pour son application soit tenu compte des réserves formulées. »
Cette décision marque une étape importante dans le processus institutionnel visant à encadrer l’organisation d’un référendum en RDC. En validant la loi tout en soulignant des points de réserve, la Cour constitutionnelle affirme son rôle de garant de la conformité des textes législatifs à la Loi fondamentale, tout en laissant ouverte la possibilité d’ajustements nécessaires pour une application harmonieuse.
Jean Jacques Kasongo
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