‎Réuni en urgence ce samedi 26 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est penché sur les suites du crash aérien survenu à Kenge, qui a coûté la vie à plusieurs personnalités, dont deux hauts magistrats militaires : le Premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo, et l’Auditeur général des FARDC, le lieutenant-général Lucien René Likulia.

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‎Selon le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo, les échanges ont porté sur les dispositions à envisager pour les obsèques, tout en rappelant la nécessité de la prudence, les enquêtes et l’identification des victimes étant toujours en cours.

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‎À l’issue de la réunion, une délégation du CSM s’est rendue auprès des familles des deux hauts magistrats militaires, d’abord à Gombe, puis à Lingwala, pour leur présenter les condoléances de l’institution.
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‎Ce drame, qui endeuille la magistrature militaire congolaise, ouvre une période d’incertitude institutionnelle, alors que les deux disparus occupaient des fonctions stratégiques dans l’appareil judiciaire des Forces armées.
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‎Magie Malenga

‎La Présidence de la République a rendu publiques, ce mercredi 29 juillet, une série d’ordonnances portant sur l’organisation judiciaire. Ces textes concernent notamment la nomination, l’affectation, la mise à la retraite, la démission ainsi que la révocation de plusieurs magistrats.
‎Ces décisions marquent une étape importante dans la gestion des carrières au sein de la magistrature congolaise. Elles traduisent la volonté des autorités de renforcer la discipline interne, d’assurer le renouvellement des effectifs et de garantir une meilleure répartition des compétences sur l’ensemble du territoire national.
‎Ces réaménagements ont également concerné d’autres juridictions, telles que la Haute Cour militaire, la Cour militaire, les tribunaux militaires de garnison, les Cours d’appel et les tribunaux de grande instance, où des nominations, révocations, réhabilitations et mises à la retraite ont été prononcées.
Selon des observateurs, cette vague de mesures pourrait avoir un impact significatif sur le fonctionnement des juridictions, en particulier dans les provinces où le déficit de magistrats se faisait sentir. Elle s’inscrit également dans un contexte de réformes plus larges visant à moderniser l’appareil judiciaire et à accroître la confiance des citoyens dans l’institution.

Jean Jacques Kasongo

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré, ce mardi 28 juillet, la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves sur plusieurs de ses articles.

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‎Lors de l’audience tenue au siège de la Cour à Kinshasa, le président de l’institution, Dieudonné Kamuleta, a précisé : « Par ce motif, (…) après avis du procureur général, se déclare compétente; dit la requête recevable, dit conforme à la Constitution la loi lui soumise fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, sous les réserves développées ci-haut pour les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Dit qu’elle doit être publiée au Journal officiel avec en annexe le présent arrêt afin que pour son application soit tenu compte des réserves formulées. »
Cette décision marque une étape importante dans le processus institutionnel visant à encadrer l’organisation d’un référendum en RDC. En validant la loi tout en soulignant des points de réserve, la Cour constitutionnelle affirme son rôle de garant de la conformité des textes législatifs à la Loi fondamentale, tout en laissant ouverte la possibilité d’ajustements nécessaires pour une application harmonieuse.

Jean Jacques Kasongo
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