JUSTICE
Etats Généraux de la justice : Le Professeur Nyabirungu prône la révision du Code pénal.
Tout bonnement les travaux des Etats Généraux se poursuivent au Centre Financier de Kinshasa, et les experts se succèdent à la tribune pour faire le diagnostic de la maladie dont souffre la justice congolaise.
Parmi les panelistes ayant déjà exposé lors de la quatrième journée, on a noté le passage du Professeur Raphaël Nyabirungu qui n’est pas allé par quatre chemins pour en appeler à la réforme urgente du Code pénal congolais.
A la base de cette demande pressante de ce pénaliste, l’obsolescence dudit Code qui a été rédigé en 1940, et qui n’est plus adapté aux réalités actuelles du pays.
Pour le Professeur Nyabirungu Mwene Songa, le Code pénal congolais est un héritage colonial qui est devenu malheureusement un symbole de l’inadéquation du système judiciaire congolais.
Et Donc, » maintenir en vigueur un tel texte, a-t-il fait remarquer, est non seulement incompatible avec les valeurs d’un Etat souverain, mais il perpétue également une injustice historique ». Car, d’aucuns le savent, ce code a servi à oppresser le peuple congolais et par conséquent, il ne peut plus continuer de régir la société congolaise moderne.
Pour réformer le Code pénal actuel, le Professeur a avancé plusieurs propositions pour le conformer aux réalités contemporaines.
Parmi ses propositions, Nyabirungu demande notamment la clarification des objectifs, notamment que le code doit viser la protection de la sécurité de l’Etat et des citoyens ; la révision des dispositions sur l’extraction ; l’inclusion de la responsabilité des personnes morales pour permettre l’intégration de la responsabilité des entreprises dans le Code ; la suppression des immunités pénales accordées aux criminels contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Outre la réforme du Code pénal, le Professeur a énuméré beaucoup d’autres maux qui rongent la justice congolaise, notamment la corruption et l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire.
En conclusion, le pénaliste Nyabirungu a dit que l’heure est à l’engagement et à la transformation, car une justice saine est le fondement d’une société démocratique et prospère. » Les réformes ne peuvent plus attendre, » a-t-il conclu.
Nicky Mpoyi
JUSTICE
Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.
Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.
Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.
Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.
Magie Malenga

JUSTICE
RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !
L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.
Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit : » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »
En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.
Magie Malenga

JUSTICE
Cour Constitutionnelle : Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.
La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.

Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.
A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.

La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.
Nicky Mpoyi
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