Etats Généraux de la justice : Le Professeur Nyabirungu prône la révision du Code pénal.

Tout bonnement les travaux des Etats Généraux se poursuivent au Centre Financier de Kinshasa, et les experts se succèdent à la tribune pour faire le diagnostic de la maladie dont souffre la justice congolaise.

Parmi les panelistes ayant déjà exposé lors de la quatrième journée, on a noté le passage du Professeur Raphaël Nyabirungu qui n’est pas allé par quatre chemins pour en appeler à la réforme urgente du Code pénal congolais.

A la base de cette demande pressante de ce pénaliste, l’obsolescence dudit Code qui a été rédigé en 1940, et qui n’est plus adapté aux réalités actuelles du pays.

Pour le Professeur Nyabirungu Mwene Songa, le Code pénal congolais est un héritage colonial qui est devenu malheureusement un symbole de l’inadéquation du système judiciaire congolais.

Et Donc,  » maintenir en vigueur un tel texte, a-t-il fait remarquer, est non seulement incompatible avec les valeurs d’un Etat souverain, mais il perpétue également une injustice historique ». Car, d’aucuns le savent, ce code a servi à oppresser le peuple congolais et par conséquent, il ne peut plus continuer de régir la société congolaise moderne.

Pour réformer le Code pénal actuel, le Professeur a avancé plusieurs propositions pour le conformer aux réalités contemporaines.

Parmi ses propositions, Nyabirungu demande notamment la clarification des objectifs, notamment que le code doit viser la protection de la sécurité de l’Etat et des citoyens ; la révision des dispositions sur l’extraction ; l’inclusion de la responsabilité des personnes morales pour permettre l’intégration de la responsabilité des entreprises dans le Code ; la suppression des immunités pénales accordées aux criminels contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Outre la réforme du Code pénal, le Professeur a énuméré beaucoup d’autres maux qui rongent la justice congolaise, notamment la corruption et l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire.

En conclusion, le pénaliste Nyabirungu a dit que l’heure est à l’engagement et à la transformation, car une justice saine est le fondement d’une société démocratique et prospère. » Les réformes ne peuvent plus attendre, » a-t-il conclu.

Nicky Mpoyi