Présentée par le Ministre de la Justice, la loi portant prorogation de l’état de siège adoptée par les députés nationaux.

Une plénière s’est tenue le jeudi 19 septembre 2024 à l’hémicycle du Palais du peuple sous la direction du 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Jean-Claude Tshilumbayi.

Un seul point à l’ordre du jour de cette plénière, à savoir : Examen et adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, en l’occurrence les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Ce projet de loi a été défendu au nom du Gouvernement par le Ministre d’Etat Ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Dans son exposé, le Garde des Sceaux a rappelé les circonstances qui ont concouru à la prise de cette importante décision par le Chef de l’Etat.

 » Dans la perspective d’éradiquer les forces du mal et de restaurer la paix dans la partie Est de notre pays, terre de nos ancêtres, son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a dans son Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, » a-t-il dit.

Après cet exposé, 331 députés nationaux sur les 338 présents ont voté sans débat ce projet de loi.

Il sied de rappeler qu’en vertu de l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est appelée chaque 15 jours de renouveler la prolongation de ce régime d’exception.

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