JUSTICE
RDC/Justice : Constant Mutamba a écopé de 3 ans des travaux forcés.
Aucune surprise par rapport au dénouement de bataille judiciaire qui a opposé le Ministère public et le Prévenu Constant Mutamba devant la Cour de Cassation.
Les juges de cette cour, bien que n’ayant pas suivi le ministère public, ne se sont pas montrés non plus cléments avec l’ancien Garde des Sceaux, en lui infligeant 3 ans des travaux forcés, une peine assaisonnée de plusieurs autres interdictions.
En effet, contre le désormais condamné Constant Mutamba, le tribunal près la Cour de Cassation a prononcé également :
- L’interdiction pour 5 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ;
- L’interdiction d’accès aux fonctions publiques ;
- Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation ;
- Restitution de 19 millions de dollars américains.
C’est sans commentaires de notre part.
La Vérité Actu