Transmission des objets saisis à la COGEBISCO. Les OPJ et les magistrats du Parquet instruits de se conformer aux lois en la matière.

Le Ministre d’Etat de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, vient de faire le constat amer selon lequel la plupart des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et les Magistrats du Parquet ne transmettent plus les objets saisis ou confisqués et les procès-verbaux y relatifs à l’organe compétent, à savoir : la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués, COGEBISCO en sigle.

Pour éradiquer cette pratique contra legem, ainsi que pour lutter contre les détournements et les blanchiments des capitaux, le Ministre Mutamba a décidé d’enjoindre à tous les OPJ et Magistrats du Parquet, par son Instruction n°001 du 17 juillet 2024, de se conformer strictement, désormais, aux prescrits des textes légaux en la matière, sous peine des sanctions.

Dans son communication n°012 du 16 juillet 2024, le Minétat de la Justice demande à la Banque Centrale du Congo, aux banques commerciales, ainsi qu’à tous les autres services publics concernés de communiquer à la COGEBISCO l’état de tous les biens et sommes d’argent qu’ils détiennent et ce, dans un délai de 72 heures à dater du 16 juillet 2024.

Le Garde des Sceaux fait remarquer à tous que cette instruction est de stricte application.

La Rédaction