Etats Généraux de la Justice : Des réformes qui nécessitent la révision de la Constitution.Le Professeur Tshibangu Kalala réclame la suppression du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les journées se succèdent et semblent se ressembler toutes aux travaux des Etats Généraux de la justice congolaise. Surtout en ce qui concerne des réformes que proposent différents panelistes, lesquelles réformes nécessitent, pour leur mise en application, la révision de plusieurs articles de la Constitution actuelle.

C’est le cas de la réforme proposée lors de la troisième journée par le professeur Tshibangu Kalala, à savoir la suppression du Conseil Supérieur de la Magistrature et son remplacement par le Conseil Supérieur de la Justice.

 » Cela permettra l’intégration dans cette structure du Président de la République, du Ministre de la Justice, les magistrats du siège tout comme ceux du parquet, les personnalités indépendantes issues de la société civile, notamment les professeurs des universités, les avocats. Le but étant d’abolir le corporatisme actuel du CSM, a-t-il ajouté.

Pour le Professeur Tshibangu :  » La justice n’est pas la magistrature. La justice est une fonction régalienne de l’Etat. C’est pourquoi, on doit absolument donner naissance au Conseil Supérieur de la Justice, pour élargir les compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature actuel. »

Dans ce même ordre d’idée, le Professeur Tshibangu Kalala a en outre exprimé le vœu de restructurer et démocratiser le Conseil Supérieur de la Magistrature, en réduisant le nombre de ses membres, de 326 aujourd’hui à une trentaine.

Enfin, ce professeur propose qu’on donne au Ministre de la Justice le pouvoir de déclencher une action disciplinaire contre un magistrat, et qu’on supprime le terme pouvoir, pour le remplacer par autorité judiciaire ou autorité de justice.

Magie Malenga