Connect with us

JUSTICE

Etats Généraux de la Justice : Des réformes qui nécessitent la révision de la Constitution.Le Professeur Tshibangu Kalala réclame la suppression du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Published

on

Les journées se succèdent et semblent se ressembler toutes aux travaux des Etats Généraux de la justice congolaise. Surtout en ce qui concerne des réformes que proposent différents panelistes, lesquelles réformes nécessitent, pour leur mise en application, la révision de plusieurs articles de la Constitution actuelle.

C’est le cas de la réforme proposée lors de la troisième journée par le professeur Tshibangu Kalala, à savoir la suppression du Conseil Supérieur de la Magistrature et son remplacement par le Conseil Supérieur de la Justice.

 » Cela permettra l’intégration dans cette structure du Président de la République, du Ministre de la Justice, les magistrats du siège tout comme ceux du parquet, les personnalités indépendantes issues de la société civile, notamment les professeurs des universités, les avocats. Le but étant d’abolir le corporatisme actuel du CSM, a-t-il ajouté.

Pour le Professeur Tshibangu :  » La justice n’est pas la magistrature. La justice est une fonction régalienne de l’Etat. C’est pourquoi, on doit absolument donner naissance au Conseil Supérieur de la Justice, pour élargir les compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature actuel. »

Dans ce même ordre d’idée, le Professeur Tshibangu Kalala a en outre exprimé le vœu de restructurer et démocratiser le Conseil Supérieur de la Magistrature, en réduisant le nombre de ses membres, de 326 aujourd’hui à une trentaine.

Enfin, ce professeur propose qu’on donne au Ministre de la Justice le pouvoir de déclencher une action disciplinaire contre un magistrat, et qu’on supprime le terme pouvoir, pour le remplacer par autorité judiciaire ou autorité de justice.

Magie Malenga

JUSTICE

Assassinat de M. Amissi Issa : Le Ministre de la Justice annonce l’ouverture des enquêtes par le parquet.

Published

on

Déterminé à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, dans un communiqué officiel rendu public, annonce l’ouverture des enquêtes judiciaires par le Parquet près la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat ignoble de Monsieur Amissi Issa Vally, intervenu à Kinshasa dans la nuit de jeudi 09 avril au vendredi 10 avril 2026.
A noter l’infortuné réside à Pretoria en Afrique du Sud, mais en séjour d’affaires à Kinshasa.

Un individu identifié comme principal suspect est activement recherché par les services compétents. Déjà, quelques autres suspects ayant interagi avec le fuyard ont été interpellés.

Pour le Ministre de la Justice, ces faits appellent une réponse judiciaire exemplaire et sans faiblesse.

Magie Malenga

Continue Reading

JUSTICE

RDC/Justice : Au nom de la liberté de religion, le Ministre Guillaume Ngefa ouvre la vanne de la création des églises !

Published

on

L’ouverture d’une église jadis conditionnée par la détention obligatoire d’un permis de culte, cette mesure édictée par son prédécesseur, vient d’être abrogée par l’actuel Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, parce que jugée sans base légale.

Dans un communiqué rendu public quant à ce, il est dit :  » Conformément à l’article 22 de la Constitution, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. »

‎En plus de cette décision, le ministre d’État a levé la mesure de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs.
‎«Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes», a précisé ce communiqué signé  par le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa.

Magie Malenga

Continue Reading

JUSTICE

‎Cour Constitutionnelle :  Rentrée judiciaire, exercice 2025-2026, placée sous le signe de renforcement de l’État de droit.

Published

on



‎La Cour Constitutionnelle a siégé en chambre foraine au Palais du Peuple, appelant à son audience solennelle et publique ce samedi 18 octobre 2025, la rentrée judiciaire exercice 2025-2026,
‎en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.



‎Dans son discours d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo.

A cette occasion, il a enrichi les professionnels de droit des nouvelles notions, comme dans ses habitudes, depuis qu’il préside aux destinées de cette institution judiciaire.



‎La cérémonie a été placée sous le signe du renforcement de l’État de droit tant prôné par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et de l’indépendance de la justice.

‎Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la RDC a pour principales compétences de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur le contentieux électoral et les conflits de compétences, et de juger les crimes politiques du Président de la République et du Premier ministre. Elle garantit aussi le respect de la Constitution et l’État de droit.

‎Nicky Mpoyi

Continue Reading

Trending

Copyright © 2017 Zox News Theme. Theme by MVP Themes, powered by WordPress.